En bref
- Elle peut être aidée par une prime CEE dans un logement existant, maison ou appartement.
- Elle doit chauffer le logement. Une pompe à chaleur qui ne fait que l’eau chaude, ou qui est associée à un autre chauffage, n’entre pas dans cette fiche.
- Son rendement saisonnier doit atteindre au moins 126 % avec un plancher, un plafond ou un mur chauffant, et au moins 111 % avec des radiateurs.
- L’installateur doit avoir le signe de qualité exigé et vous remettre une note de dimensionnement : le calcul qui montre que l’appareil est adapté à votre logement.
- Ces règles valent pour les travaux engagés du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2030.
Et combien ?
Le texte officiel ne donne pas de montant en euros : il fixe un volume de certificats, en kWh cumac. Chaque fournisseur d’énergie fixe librement le montant de sa prime. Comparez les offres avant de signer.
Toutes les conditions
Touchez une condition pour lire le passage du texte officiel.
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La fiche vise les bâtiments résidentiels existants.
« Bâtiments résidentiels existants. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La PAC air/eau est destinée au chauffage ou au chauffage avec production d’eau chaude sanitaire.
« Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La PAC doit être installée et mise en service. Si les travaux ont lieu pendant la période de chauffe, elle doit rester en fonctionnement pendant le reste de cette période.
« La PAC est installée et mise en service pour s'assurer de son bon fonctionnement. Si l'installation a lieu durant la période de chauffe, la PAC est conservée en fonctionnement durant le reste de la période de chauffe. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Les PAC associées à un autre système de chauffage et celles servant uniquement au chauffage de l’eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de cette fiche.
« Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à un autre système de chauffage et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
L’installation est réalisée par un professionnel. Son signe de qualité doit correspondre aux travaux du 5° pour une PAC de chauffage seul, ou du 5° et du 6° pour une PAC de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
« La mise en place est réalisée par un professionnel. Le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° (dans le cas d’une PAC assurant uniquement le chauffage du logement) ou du 5° et du 6° (dans le cas d’une PAC assurant le chauffage du logement et de l’eau chaude sanitaire) du I de l’article 1er du décret précité. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
L’Etas doit être d’au moins 126% en application basse température, ou d’au moins 111% en application moyenne ou haute température.
« L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (Etas) de la PAC selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (pour des conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné), déterminée selon l’application de la PAC installée, est supérieure ou égale à : - 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné. - 111% pour une application moyenne ou haute température. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Pour le chauffage seul, les émetteurs indiqués relèvent d’une application basse température, avec Etas à 35°C. Tous les autres relèvent d’une application moyenne ou haute température, avec Etas à 55°C.
« Pour les PAC assurant uniquement le chauffage : - pour les émetteurs de type : plancher chauffant, plafond chauffant et mur chauffant et les émetteurs localisés du type ventilo-convecteurs à eau, la pompe à chaleur installée est d’application basse température et l’Etas à 35°C est à considérer ; - pour tous les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes (ex. : radiateurs et plancher chauffant) ainsi que les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45°C, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C est à considérer. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La PAC doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
« La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
« Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La PAC doit respecter la note. Elle est remise au bénéficiaire à l’engagement et, le cas échéant, actualisée et remise à l’achèvement des travaux.
« La PAC installée est conforme aux préconisations de la note de dimensionnement. Cette note est remise au bénéficiaire à l’engagement de l’opération. Le cas échéant elle est actualisée et remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La preuve de réalisation doit mentionner la PAC avec ses marque et référence, le type d’application choisi et l’usage de la PAC.
« - la mise en place d’une pompe à chaleur de type air/eau avec ses marque et référence ; - et le type d’application choisi pour l’installation de la pompe à chaleur (basse température ; moyenne ou haute température) ; - et l’usage de la pompe à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire) ; »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La preuve de réalisation doit également mentionner l’Etas et l’installation d’un régulateur avec sa classe.
« - et l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (pour des conditions climatiques moyennes) déterminée selon l’application de la PAC installée ; - et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci ; »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Si la preuve de réalisation ne suffit pas, elle doit être complétée par un document du fabricant ou d’un organisme européen accrédité.
« A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 : 2012 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La durée de vie conventionnelle est de 17 ans.
« 4. Durée de vie conventionnelle 17 ans. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
« La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. »
Fiche BAR-TH-171 vA82-5 à compter du 01-09-2026
Les pièges à éviter
- Les montants de la fiche sont des volumes de CEE en kWh cumac, pas des prix en euros.
- La surface chauffée à retenir est la surface habitable des pièces chauffées par la PAC installée.
Travaux engagés avant le 1er septembre 2026 ? C’était la version précédente du texte, applicable à partir du 1er janvier 2026 : Fiche BAR-TH-171 vA78.4 à compter du 01-01-2026.
Les mots de cette page
- CEE
- Certificats d’économies d’énergie : le dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie. C’est de là que vient la « prime CEE ».
- kWh cumac
- L’unité des certificats d’économies d’énergie : les kilowattheures économisés, cumulés sur la durée de vie des travaux et actualisés. Ce n’est pas un montant en euros.
- Signe de qualité
- Le nom que donnent les textes officiels à la qualification du professionnel, c’est-à-dire la qualification RGE.
- Etas
- L’efficacité énergétique saisonnière : le rendement de l’appareil sur toute une saison de chauffe, mesuré selon un règlement européen.
- Basse température
- Pour ces textes, une pompe à chaleur reliée à un plancher, un plafond ou un mur chauffant, ou à des ventilo-convecteurs à eau.
- Note de dimensionnement
- Le document où le professionnel calcule les pertes de chaleur du logement et vérifie que l’appareil est adapté.
- Tbase
- La température extérieure de base : la température froide de référence de votre région, qui sert à calculer les pertes de chaleur.
