En bref
- Elle peut être aidée par une prime CEE, mais seulement dans une maison individuelle existante.
- Elle doit chauffer la maison, avec ou sans l’eau chaude. Si elle ne fait que l’eau chaude, ou si elle est associée à un autre chauffage, elle n’entre pas dans cette fiche.
- Son rendement saisonnier doit atteindre au moins 126 % avec un plancher, un plafond ou un mur chauffant, et au moins 111 % dans les autres cas.
- L’installateur doit avoir le signe de qualité exigé et vous remettre une note de dimensionnement.
- Ces règles valent pour les travaux engagés du 1er septembre 2026 au 31 décembre 2030.
Et combien ?
Le texte officiel ne donne pas de montant en euros : il fixe un volume de certificats, en kWh cumac. Chaque fournisseur d’énergie fixe librement le montant de sa prime. Comparez les offres avant de signer.
Toutes les conditions
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L’opération s’applique aux maisons individuelles existantes.
« 1. Secteur d’application Maisons individuelles existantes. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La PAC doit être de type eau/eau ou eau glycolée/eau. Elle doit être installée et mise en service pour le chauffage, ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.
« Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau pour le chauffage ou pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. La PAC est installée et mise en service pour s'assurer de son bon fonctionnement. Si l'installation a lieu durant la période de chauffe, la PAC est conservée en fonctionnement durant le reste de la période de chauffe. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La mise en place doit être réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences citées. Selon l’usage de la PAC, ce signe doit correspondre aux travaux du 5°, ou aux 5° et 6°.
« La mise en place est réalisée par un professionnel. Le professionnel ayant réalisé l'opération est titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° (dans le cas d’une PAC assurant uniquement le chauffage du logement) ou du 5° et du 6° (dans le cas d’une PAC assurant le chauffage du logement et de l’eau chaude sanitaire) du I de l’article 1er du décret précité. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
L’Etas doit être d’au moins 126% en application basse température, ou d’au moins 111% en application moyenne ou haute température. Il est pris en compte pour la PAC seule, hors dispositif de régulation.
« L’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux (Etas) de la PAC selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (pour des conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné), déterminée selon l’application de la PAC installée et selon le type d’eau circulant dans le capteur (eau glycolée ou eau de nappe), est supérieure ou égale à : - 126% pour une application basse température au sens du règlement susmentionné ; - 111% pour une application moyenne ou haute température. L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Un système déporté doit être de même marque que la PAC. Une résistance électrique de secours ou anti-légionelle est admise lorsque la régulation priorise la PAC.
« Tout type de systèmes déportés à la PAC installée, permettant la production de l’eau chaude sanitaire par celle- ci, est de même marque que la PAC. Pour ce type de systèmes, seule la PAC consomme de l’énergie pour la production de l’eau chaude sanitaire. Par dérogation, les systèmes déportés intégrant une résistance électrique à des fins de secours ou de cycles anti-légionelle, et pour lesquels la régulation priorise la pompe à chaleur pour la production de l’eau chaude sanitaire, sont éligible à la présente opération. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Pour le chauffage seul avec plancher, plafond ou mur chauffant, ou ventilo-convecteur à eau, retenir une application basse température et l’Etas à 35°C. Pour les autres émetteurs, retenir une application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C.
« Pour les PAC assurant uniquement le chauffage : - pour les émetteurs de type : plancher chauffant, plafond chauffant et mur chauffant et les émetteurs localisés du type ventilo-convecteurs à eau la pompe à chaleur installée est d’application basse température et l’Etas à 35°C (pour des conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer ; - pour tous les autres types d’émetteurs, y compris les solutions mixtes (ex. : radiateurs et plancher chauffant) ainsi que les radiateurs dits « basse température » à régime d’eau 45°C, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C (pour des conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Pour une PAC assurant le chauffage et l’eau chaude sanitaire, ainsi que pour tout système déporté associé, retenir une application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C.
« Pour les PAC assurant le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire et pour toute association de système déporté à la PAC installée, permettant la production de l’eau chaude sanitaire par celle-ci, la PAC installée est d’application moyenne ou haute température et l’Etas à 55°C (pour des conditions climatiques moyennes définies par le règlement susmentionné) est à considérer. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Pour un captage sur eau souterraine, la PAC est eau/eau et l’Etas correspond à +10 °C / +7 °C. Pour les autres captages, elle est eau glycolée/eau et l’Etas correspond à 0 °C / –3 °C.
« Pour un captage d’énergie sur eau souterraine, la pompe à chaleur installée est d'application eau/eau, et l’Etas à considérer est celui correspondant à une température de source de +10 °C / +7 °C. Pour les autres types de captage d’énergie, la pompe à chaleur installée est d'application eau glycolée/eau, et l’Etas à considérer est celui correspondant à une température de source de 0 °C / –3 °C. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La PAC doit être équipée d’un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.
« La PAC est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Le professionnel doit rédiger une note de dimensionnement. Les déperditions retenues concernent les pièces desservies par le réseau de chauffage, sans les autres générateurs présents. La PAC doit respecter cette note.
« Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. Les déperditions concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considération des éventuels autres générateurs présents. La PAC est conforme aux préconisations de la note de dimensionnement. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La preuve de réalisation doit mentionner la PAC, sa marque et sa référence, le type d’application, le type d’eau, l’usage, l’Etas, le régulateur et sa classe, ainsi que le système déporté lorsqu’il existe.
« La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau avec ses marque et référence ; - et le type d’application choisi pour l’installation de la pompe à chaleur (basse température ; moyenne ou haute température) ; - et le type d’eau circulant dans le capteur (eau glycolée ou eau de nappe) ; - et l’usage de la pompe à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire) ; - et l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 (pour des conditions climatiques moyennes) déterminée selon l’application de la PAC installée ; - et l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci; - et, dans le cas d’un système déporté à la PAC installée, permettant la production de l’eau chaude sanitaire par celle-ci, la mise en place du système déporté avec ses marque et référence. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
À défaut, la preuve doit être complétée par un document du fabricant ou d’un organisme européen accrédité.
« A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 : 2012 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
Les documents justificatifs sont la note de dimensionnement, la décision de qualification ou de certification du professionnel et la fiche d’information produit de la PAC.
« Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - la note de dimensionnement susmentionnée ; - la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé ; - la fiche d’information sur le produit de la PAC, mentionnée à l'article 3 du Règlement (UE) 2017/1369 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique (dont le texte d’application spécifique au chauffage centralisé est le règlement écoconception 811/2013). »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026 -
La durée de vie conventionnelle de l’opération est de 20 ans.
« 4. Durée de vie conventionnelle 20 ans. »
Fiche BAR-TH-172 vA82-5 à compter du 01-09-2026
Les pièges à éviter
- Une PAC associée à un autre système de chauffage, ou utilisée uniquement pour l’eau chaude sanitaire, ne donne pas lieu à délivrance de CEE au titre de cette fiche.
- L’opération n’est pas cumulable avec les cinq fiches de chauffage solaire ou thermodynamique citées dans la fiche.
- Si une date de validité est indiquée, le document de preuve est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Travaux engagés avant le 1er septembre 2026 ? C’était la version précédente du texte, applicable à partir du 1er janvier 2026 : Fiche BAR-TH-172 vA78.4 à compter du 01-01-2026.
Les mots de cette page
- CEE
- Certificats d’économies d’énergie : le dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie. C’est de là que vient la « prime CEE ».
- Signe de qualité
- Le nom que donnent les textes officiels à la qualification du professionnel, c’est-à-dire la qualification RGE.
- Etas
- L’efficacité énergétique saisonnière : le rendement de l’appareil sur toute une saison de chauffe, mesuré selon un règlement européen.
- Basse température
- Pour ces textes, une pompe à chaleur reliée à un plancher, un plafond ou un mur chauffant, ou à des ventilo-convecteurs à eau.
- Note de dimensionnement
- Le document où le professionnel calcule les pertes de chaleur du logement et vérifie que l’appareil est adapté.
