En bref
- Elle peut être aidée par une prime CEE dans un logement existant.
- La pompe à chaleur doit assurer au moins 70 % du chauffage du logement, sans compter l’appoint.
- Le rendement saisonnier de l’ensemble doit atteindre au moins 111 %. Les modèles basse température ne sont pas acceptés.
- L’installateur doit être RGE et vous remettre une note de dimensionnement à la fin des travaux.
- Cette fiche s’arrête au 1er avril 2028.
En cours de vérification. Le catalogue officiel mentionne aussi une « Partie A » de cette fiche, que nous n’avons pas encore analysée. Cette page décrit la version applicable depuis le 1er avril 2023.
Et combien ?
Le texte officiel ne donne pas de montant en euros : il fixe un volume de certificats, en kWh cumac. Chaque fournisseur d’énergie fixe librement le montant de sa prime. Comparez les offres avant de signer.
Toutes les conditions
Touchez une condition pour lire le passage du texte officiel.
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L’opération concerne les bâtiments résidentiels existants.
« Bâtiments résidentiels existants. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
Il s’agit d’une pompe à chaleur air/eau individuelle avec un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote.
« Mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint utilisant un combustible liquide ou gazeux et une régulation qui les pilote. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles.
« Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
La mise en place est réalisée par un professionnel.
« La mise en place est réalisée par un professionnel. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
Le dispositif doit être équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
« Le dispositif est équipé d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n°813/2013. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
Le professionnel réalisant l’opération doit être titulaire d’un signe de qualité (RGE) répondant aux exigences de l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 : 5° des travaux si la PAC chauffe uniquement le logement, 5° et 6° si elle chauffe le logement et l’eau chaude sanitaire.
« Le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° (dans le cas d’une PAC assurant uniquement le chauffage du logement) ou du 5° et du 6° (dans le cas d’une PAC assurant le chauffage du logement et de l’eau chaude sanitaire) du I de l’article 1er du décret précité. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint, hors dispositif de régulation de la température, doit être supérieure ou égale à 111 %.
« supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température). »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
Le taux de couverture de la pompe à chaleur hors dispositif d’appoint, pour le chauffage du logement, doit être supérieur ou égal à 70 %.
« Le taux de couverture (en %) de la pompe à chaleur hors dispositif d’appoint, défini comme le rapport entre la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint et les besoins annuels de chaleur, pour le chauffage du logement, est supérieur ou égal à 70 %. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase.
« Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = Tbase. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
La note mentionne le mode de régulation choisi, la valeur des déperditions à T = Tbase (kW), la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint (kWh) et les besoins annuels de chaleur (kWh).
« Elle mentionne notamment le mode de régulation choisi par le professionnel réalisant l’opération, la valeur des déperditions à T = Tbase (kW), la quantité d’énergie fournie par la PAC hors dispositif d’appoint (kWh) ainsi que les besoins annuels de chaleur (kWh), pour le chauffage du logement. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
La note de dimensionnement est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux.
« Cette note est remise au bénéficiaire à l’achèvement des travaux. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont la note de dimensionnement et la décision de qualification ou de certification du professionnel.
« Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont : - la note de dimensionnement susmentionnée ; - la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
La preuve de réalisation mentionne la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux et le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température).
« La preuve de la réalisation de l’opération mentionne : - la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux ; - le type de pompe à chaleur (moyenne ou haute température) ; »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023 -
La durée de vie conventionnelle des certificats est de 17 ans.
« Durée de vie conventionnelle 17 ans. »
Fiche BAR-TH-159 vA50-4 à compter du 01-04-2023
Les pièges à éviter
- La surface à retenir est uniquement la surface chauffée par la pompe à chaleur hybride installée.
- Le taux de couverture est calculé pour le mode de régulation (coût des énergies,…) choisi par le professionnel réalisant l’opération.
- L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint, hors dispositif de régulation de la température.
- Les déperditions de la note de dimensionnement concernent les pièces du logement desservies par le réseau de chauffage, sans considérer les éventuels autres générateurs présents.
- À défaut, la preuve de réalisation doit mentionner l’équipement et le régulateur avec leurs marques et références et être complétée par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité.
- La fiche est abrogée à compter du 1er avril 2028 : elle ne peut plus servir pour des opérations au-delà de cette date.
Les mots de cette page
- CEE
- Certificats d’économies d’énergie : le dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économies d’énergie. C’est de là que vient la « prime CEE ».
- RGE
- « Reconnu garant de l’environnement » : la qualification exigée des professionnels pour la plupart des aides. Elle se vérifie dans l’annuaire officiel des professionnels RGE.
- Signe de qualité
- Le nom que donnent les textes officiels à la qualification du professionnel, c’est-à-dire la qualification RGE.
- Basse température
- Pour ces textes, une pompe à chaleur reliée à un plancher, un plafond ou un mur chauffant, ou à des ventilo-convecteurs à eau.
- Note de dimensionnement
- Le document où le professionnel calcule les pertes de chaleur du logement et vérifie que l’appareil est adapté.
- Tbase
- La température extérieure de base : la température froide de référence de votre région, qui sert à calculer les pertes de chaleur.
